Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE

Travaux de restructuration du système d’assainissement collectif de Penvénan

Le dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau déposé pour la station d’épuration de Penvénan fait l’objet d’une enquête publique préfectorale.

L’enquête se déroulera du 14 juin au 17 juillet 2023

Madame Martin a été désignée commissaire enquêtrice par le tribunal administratif. Elle assurera 2 permanences à Penvénan et 2 permanences à Camlez en raison du transfert.

En Mairie de Camlez, les permanences auront lieu le mercredi 28 juin et le vendredi 7 juillet de 9h à 12h.

Pour consulter l’avis d’enquête cliquez ici : Avis enquête publique

Pour consulter l’avis d’enquête cliquez ici : Arrêté ouverture enquête publique

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