Conseil municipal

Mardi 03 octobre 2023 à 20h salle du conseil

Ordre du jour :

1. Proposition d’adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2024-2027.
2. Signature d’une convention entre le CCAS de Penvénan et la commune pour la livraison de repas à la cantine scolaire
3. Achat d’un four de remise en température pour la livraison des plats à la cantine scolaire.
4. Déclassement des surfaces publiques vers le domaine privé des parcelles ZK n° 149 et 445.
5. Modification des statuts de LTC : gestion des algues vertes.
6. Délégation de signature pour les signatures d’actes en la forme administrative dans le cadre de la création d’un aménagement piétonnier à la Gare de Saint Nicolas.
7. Achat à l’euro symbolique d’une bande de 2 mètres des parcelles ZB n°165, 189 et 188.
8. Demandes d’admission en non-valeur.
9. Proposition d’une offre d’achat pour le terrain à Prat Lan.

Questions diverses :

1. Renouvellement des membres de la commission du contrôle des listes électorales.
2. Départ en retraite d’un agent.