Catégorie : Urbanisme

Le cœur du nouveau Programme Local de l’Habitat de Lannion Trégor Communauté (LTC) est basé sur la rénovation de l’habitat, particulièrement en centre-ville et centre-bourg. Ce type d’opération génère très souvent un déficit foncier qui nécessite un engagement financier des communes porteuses des projets d’aménagement de leur territoire.

Partant de ce constat, LTC a pris la décision le 26 juin 2019 de créer un nouvel outil d’aménagement adapté à ce nouveau besoin, en créant une Société Publique Locale d’Aménagement, la SPLA LANNION TREGOR AMENAGEMENT (LTA).

Son activité principale s’oriente sur 2 axes de développement :
l’étude et la réalisation d’opérations de rénovation urbaine et de restauration immobilière, d’opérations d’aménagement urbain ou de lotissements,
l’aménagement, le renouvellement urbain, le traitement du bâti et de l’habitat ancien, et l’animation des politiques locales tant dans le domaine économique que celui de l’habitat.

Selon ses statuts, la SPLA a pour objet, notamment :
toute opération ou action d’aménagement au sens du code de l’urbanisme
les études préalables
toute acquisition et cession d’immeubles en application du Code de l’urbanisme
toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux dans certaines conditions
plus généralement, toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, qui sont compatibles avec cet objet, qui s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.

La SPLA exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire, à savoir pour le compte de Lannion Trégor Communauté et des 57 communes du territoire de LTC.
Les grands principes sont plus particulièrement les suivants :

les orientations du projet de territoire, des documents d’urbanisme et des documents de programmation constituent le socle commun qui guide l’intervention de Lannion Trégor Aménagement.
LTA veillera à définir une valeur des prix de vente en adéquation avec les prix du marché, notamment en refusant des prix trop bas perturbant l’équilibre de la valeur foncière des opérations qu’elle porte.

elle sera attentive à porter prioritairement son action sur des opérations privilégiant une offre diversifiée d’habitat tant dans ses formes que dans ses statuts d’occupation et dans ses publics ciblés.

Il est dommage de se priver d’un tel outil ; aussi, Camlez a décidé de faire appel à son assistance, ses compétences pour des projets d’aménagement, très certainement sous forme de contrat de concession. C’est-à-dire : la commune concède une opération d’aménagement à la SPLA, qui en devient le maître d’ouvrage et signe un contrat de concession avec la collectivité. Le contrat de concession peut concerner les opérations d’aménagement et de construction de bâtiments.

Par ce contrat, la collectivité peut bénéficier d’un aménagement urbain, de nouveaux logements ou activités économiques, et donc favoriser son développement local sans avoir à investir directement dans l’opération.

Dans ce contrat, le concessionnaire, qui est aussi le maître d’ouvrage, assure toutes les étapes de la conduite du projet, des études préalables jusqu’au parfait achèvement de l’ouvrage et sa commercialisation en interne, soit 17 étapes, telles que l’aide à la décision sur les conditions administratives et techniques de réalisation, la rédaction du programme technique et fonctionnel, la signature et la gestion des marchés de maîtrise d’œuvre, le suivi des esquisses, études, permis, projets, etc. D’une manière générale, tout acte nécessaire à l’exercice de ces missions.